Date d'entrée en vigueur : 26-05-2025 – Dernière mise à jour : 26-05-2025
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Le site Internet avis-fastmoss.fr est édité par la société DIGITAL CHIC, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 Euros.
– Siège social : 10 place Vendôme, 75001 Paris
– SIRET : 884 560 913 00011
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Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à cette adresse : o2switch.fr.
Le site Internet avis-fastmoss.fr, ci-après dénommé « le Site », est une plateforme numérique d'information et de communication commerciale proposant :
– Des services d'information et de contenus éditoriaux spécialisés
– La diffusion publicitaire d'annonces commerciales
– Des espaces publicitaires et de communication commerciale
– Des services de référencement et de promotion publicitaire
– La mise à disposition d'outils d'information et de calcul
– Des programmes d'affiliation et de partenariat commercial
RELATIONS COMMERCIALES ET AFFILIATION
Certains liens présents sur ce site peuvent être des liens d'affiliation, de vente de liens, génération de leads, publicités, ou autres partenariats commerciaux. Nous pouvons percevoir une commission, une rémunération ou d'autres avantages commerciaux si vous effectuez un achat, une inscription ou toute autre action via ces liens, sans coût supplémentaire pour vous.
Le Site peut également proposer ses propres produits et services directement aux utilisateurs.
Le Site s'adresse à différentes catégories d'utilisateurs :
– Les « Visiteurs » : personnes consultant le Site sans inscription
– Les « Utilisateurs inscrits » : personnes disposant d'un compte personnel d'information
– Les « Annonceurs » : professionnels publiant des annonces publicitaires
– Les « Partenaires Publicitaires » : entreprises bénéficiant d'espaces de communication commerciale
Pour l'application des présentes conditions générales d'utilisation, ces différentes catégories d'utilisateurs et l'éditeur du Site seront collectivement dénommés les « Parties ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur utilise le site. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et déclare les accepter sans réserve.
TRANSPARENCE SUR LES LIENS D'AFFILIATION
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Contact délégué à la protection des données : dpo@digitalchic.fr
DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
1. FONCTIONNEMENT ET SÉCURITÉ DU SITE
– Données collectées : Adresse IP, données de connexion, logs serveur, données techniques (navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran)
– Finalité : Assurer le fonctionnement technique du site, la sécurité des systèmes et la prévention des fraudes
– Durée de conservation : 12 mois maximum
2. GESTION DES COMPTES UTILISATEURS
– Données collectées : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré)
– Finalité : Création et gestion de votre compte personnel, authentification, communication relative au service
– Durée de conservation : Durée de vie du compte + 3 ans après fermeture
3. MARKETING ET PUBLICITÉ CIBLÉE
– Données collectées : Comportement de navigation, pages visitées, temps passé, interactions avec le contenu, préférences exprimées, historique de recherches
– Finalité : Personnalisation du contenu, recommandations publicitaires, retargeting publicitaire, amélioration de l'expérience utilisateur
– Partenaires : Google Ads, Facebook/Meta, réseaux publicitaires
– Durée de conservation : 13 mois maximum (durée légale cookies)
4. PROGRAMMES D'AFFILIATION
– Données collectées : Clics sur liens affiliés, conversions, commissions générées, données de tracking
– Finalité : Gestion des programmes d'affiliation publicitaire, calcul et versement des commissions aux partenaires
– Durée de conservation : 5 ans (obligations comptables et fiscales)
5. ANALYSES STATISTIQUES
– Données collectées : Données de navigation anonymisées, statistiques d'utilisation, démographiques générales
– Finalité : Amélioration du site, analyses d'audience, études de marché
– Outils utilisés : Google Analytics (configuration anonymisée), outils internes d'analyse
– Durée de conservation : 26 mois maximum
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :
– Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
– Droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– Droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné
EXERCICE DE VOS DROITS
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter le site par écrit :
– Par Email : dpo@digitalchic.fr (délai de réponse : 1 mois, prorogeable 2 mois si complexe)
– Par courrier postal à l'adresse suivante : Digital Chic – DPO – 10 place Vendôme – 75001 PARIS
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité.
Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
NATURE DU SERVICE
Le Site fournit une plateforme d'information, d'espaces publicitaires et de partenariats commerciaux. Le Site peut percevoir des commissions d'affiliation, des rémunérations publicitaires ou d'autres avantages commerciaux de la part de ses partenaires, mais ne participe pas directement aux négociations entre utilisateurs et partenaires commerciaux.
RELATIONS COMMERCIALES ET AFFILIATION
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– Ne négociant pas directement les termes et conditions des transactions
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– Ne garantit pas les produits ou services proposés par les partenaires
– Redirige les utilisateurs vers des partenaires tiers pour finaliser leurs achats
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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– Relations commerciales : Les négociations, accords, contrats et transactions de toute nature entre utilisateurs et partenaires
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– Litiges commerciaux : Les différends, contentieux ou réclamations découlant de l'utilisation des services de nos partenaires
– Disponibilité des offres : La disponibilité, les prix ou conditions des offres partenaires
RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
Les utilisateurs reconnaissent être seuls responsables de leurs décisions d'achat et transactions commerciales. Ils s'engagent à effectuer toutes vérifications nécessaires auprès des partenaires avant tout engagement commercial.
En aucun cas Le Site ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, perte de profit, manque à gagner ou préjudice commercial résultant de l'utilisation du site, des espaces publicitaires ou des services partenaires.
Toutes les transactions s'effectuent exclusivement entre les utilisateurs et les partenaires tiers. Le Site ne peut être tenu responsable des transactions réalisées par l'intermédiaire de ces partenaires.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le Site se réserve le droit de contrôler, modérer et supprimer tout contenu publié sur le site, dans le respect de sa ligne éditoriale et des obligations légales.
PROCÉDURES DE MODÉRATION
Contrôle a posteriori :
– Surveillance continue du contenu publié
– Traitement des signalements d'utilisateurs
– Intervention en cas de non-conformité détectée
Signalement par les utilisateurs :
– Procédure de signalement via email : moderation@digitalchic.fr
– Traitement des signalements sous 48h ouvrées
– Information du signalant sur les suites données
Sanctions :
– Demande de mise en conformité (délai 48h)
– Suspension temporaire de publication
– Suppression définitive du contenu
– Résiliation du compte en cas de récidive
DÉLAIS DE TRAITEMENT
– Signalements urgents (contenu illicite) : 2h maximum
– Signalements standards : 48h ouvrées
– Réclamations contre modération : 7 jours ouvrés
RÉSILIATION À L'INITIATIVE DE L'UTILISATEUR
Tout utilisateur peut résilier son compte à tout moment par simple demande adressée à contact@digitalchic.fr. La résiliation prend effet immédiatement avec suppression des données personnelles sous 30 jours.
SUSPENSION ET RÉSILIATION
Suspension immédiate sans préavis en cas de :
– Violations des conditions d'utilisation
– Signalements récurrents : Plaintes répétées et fondées d'autres utilisateurs
– Fraude ou abus : Utilisation frauduleuse, usurpation d'identité, manipulation du système
Résiliation définitive après mise en demeure restée sans effet sous 48h pour :
– Récidive : Nouvelle violation après suspension
– Atteinte à l'image : Comportement portant préjudice à la réputation du site
– Non-paiement : Défaut de règlement des services payants après relance
– Inactivité prolongée : Absence de connexion pendant 24 mois consécutifs
EFFETS DE LA RÉSILIATION
Accès au compte :
– Suppression immédiate de l'accès
– Sauvegarde temporaire des données (30 jours)
– Restitution sur demande dans les délais légaux
Données personnelles :
– Conservation limitée aux obligations légales
– Suppression définitive après expiration des délais
– Respect intégral des droits RGPD
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L'archivage est effectué sur un support fiable et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les données informatisées du site et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les données informatisées du site feront foi.
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